Contrats et obligations. — Résolution.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, R., 20 nov. 1991 ; Cts Deneux-Nioche — pourvoi c. Versailles 17 mars 1989). A la suite du contrat suivant lequel un maître d'ouvrage confiait à un métreur-vérificateur une mission complète en vue de la construction d'un ensemble industriel, il résulte des motifs d'un arrêt relevant que le respect du prix plafond estimé par l'homme de l'art lui-même était essentiel pour les parties qui y avaient subordonné la conclusion des conventions, et retenant que le dépassement considérable de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement