Divorce-Séparation de corps. — Effets.

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

(Aix-en-Provence, 6e ch., 25 juin 1991 ; Z. c. Mme P Juris Data. n. 045583). La réticence de la mère et la décision du magistrat conciliateur de n'accorder qu'un simple droit de visite au père découlent du fait que le père vit en concubinage avec une dame atteinte de séropositivité. Si l'enquête sociale permet de conclure que du seul point de vue familial un droit d'hébergement pouvait éventuellement être accordé au père, elle précise cependant que la notion de danger, même minime couru par l'enfant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


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