AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05Médecine-Chirurgie. — Ordre des médecins. Fonctionnement. Aménagements. Projet de loi

Médecine-Chirurgie. — Ordre des médecins. Fonctionnement. Aménagements. Projet de loi

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

(Rép. quest écrite n. 40087 : JOAN [Q] , 2 déc. 1991, p. 4971). M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le fonctionnement de l'ordre des médecins. Il demande si des dispositions législatives ou réglementaires sont envisagées par le Gouvernement ainsi que l'avait formulé M. le Président de la République dans ses propositions lors de la campagne présidentielle de 1981. Plusieurs associations de défense de la médecine, des malades et des médecins s'interrogent (...)

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N°5 . 1992-01-29


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