AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05Prud'hommes. — Conseils de prud'hommes. Composition. Projet de réforme proposé par la CGC

Prud'hommes. — Conseils de prud'hommes. Composition. Projet de réforme proposé par la CGC

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 43310 : JOAN [Q] , 2 déc. 1991, p. 4976). M. Adrien Zeller appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'intérêt d'apporter des modifications aux dispositions qui régissent actuellement la justice du travail. Certes, depuis la loi du 18 janvier 1979, un certain nombre de textes sont intervenus pour amender certains aspects de l'institution prud'homale, il reste cependant nécessaire de revoir, notamment, la situation de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement