AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1993 - n° 05Sociétés d'exercice à forme commerciale. Huissiers. Commissaires-priseurs. Notaires. Greffiers de tribunaux de commerce.

Sociétés d'exercice à forme commerciale. Huissiers. Commissaires-priseurs. Notaires. Greffiers de tribunaux de commerce.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1993 - n° 05

EXTRAIT *

D. n. 92-1448, 30 déc. 1992 : Journal Officiel 1er Janvier 1993 ; JCP 93, éd. G, III, 65883 ; D. n. 92-1449, 30 déc. 1992 : Journal Officiel 1er Janvier 1993 ; D. n. 93-78, 13 janv. 1993 : Journal Officiel 21 Janvier 1993 ; JCP 93, éd. G, III, 65936, à paraître ; D. n. 93-86, 21 janv. 1993 : Journal Officiel 23 Janvier 1993 ; JCP 93, éd. G, III, 65941, à paraître. Quatre décrets pris pour l'application de la loi n. 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1993-02-03


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement