AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1993 - n° 05Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Février 1993 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 25 nov. 1992 ; Guillaume — pourvoi c. Paris, 1re ch. A 31 oct. 1990). Ayant relevé que certains écrits d'une revue avaient pour but avoué la négation du génocide juif et remettaient en cause des crimes contre l'humanité en contestant la déportation et l'extermination de plusieurs millions de personnes, c'est justement qu'une cour d'appel a retenu, sans violer le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, que la publication des textes litigieux était constitutive d'un trouble (...)

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N°5 . 1993-02-03


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