AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Février 1994 - n° 051° Responsabilité civile. — Fait personnel (Faute). 2° Assurances aériennes. — Contrat d'assurance.

1° Responsabilité civile. — Fait personnel (Faute). 2° Assurances aériennes. — Contrat d'assurance.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Février 1994 - n° 05

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., R., 24 nov. 1993 ; Cie Allianz Versicherungs Aktiengesellschaft c/ Chelklem — pourvoi c/ CA Chambéry, 24 sept. 1991). 1° Une cour d'appel, après avoir relevé que le pilote ne s'était pas assuré du fonctionnement satisfaisant de l'hélicoptère qui n'avait pas pris l'air depuis deux jours et avait subi d'abondantes chutes de neige à l'origine de l'arrêt de la turbine, a énoncé que le pilote avait, de ce fait, transgressé les règles élémentaires de sécurité dans la préparation du vol ; (...)

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N°5 . 1994-02-02


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