Responsabilité civile.

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06

EXTRAIT *

Sans préjudice des limitations de vitesse imposées par les règlements, l'article R. 10 du Code de la route prescrit que tout conducteur doit constamment rester maître de sa vitesse, et régler celle-ci en fonction des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, qu'il doit notamment la réduire lorsque la visibilité est limitée du fait de l'usage de certains dispositifs d'éclairage et, en particulier, des feux de croisement. Spécialement, plusieurs conducteurs ayant immobilisé leur véhicule, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1985-02-06


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