AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (oui). Salarié. Directeur. Propos injurieux à l'égard du président directeur général. Employeur. Circonstances ayant entouré le licenciement. Faute. Allégations du salarié. Office du juge. Recherche nécessaire

CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Cause réelle et sérieuse (oui). Salarié. Directeur. Propos injurieux à l'égard du président directeur général. Employeur. Circonstances ayant entouré le licenciement. Faute. Allégations du salarié. Office du juge. Recherche nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 29 novembre 1984 ; Canonges). Indépendamment du licenciement du directeur qui a tenu, à l'égard du président directeur général de la société qui l'employait, des propos injurieux et blessants de nature à compromettre la confiance que ce dernier avait en lui, et que la Cour d'appel peut estimer justifié en lui-même, cette juridiction doit rechercher si les circonstances ayant entouré la rupture, qui sont invoquées dans les conclusions de ce cadre, ne constituent pas, de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1985-02-06


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