AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06DIFFAMATION-INJURES. — 1° Injures. Éléments constitutifs. Presse. Reprise du terme « caméléon » utilisé par l'auteur à son sujet dans son oeuvre. Injure (non). 2° Diffamation. Fait justificatif. Bonne foi dans les propos. Caractérisation dans une polémique sur les Intérêts fondamentaux d'un État étranger

DIFFAMATION-INJURES. — 1° Injures. Éléments constitutifs. Presse. Reprise du terme « caméléon » utilisé par l'auteur à son sujet dans son oeuvre. Injure (non). 2° Diffamation. Fait justificatif. Bonne foi dans les propos. Caractérisation dans une polémique sur les Intérêts fondamentaux d'un État étranger

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 28 novembre 1984 ; Mme Combert). 1° En relevant qu'un écrivain s'était appliqué à lui-même le terme « caméléon dans un de ses ouvrages en écrivant « je suis comme le caméléon... j'arrive à survivre », une Cour d'appel a pu estimer que ce terme, appliqué à l'intéressé dans un hebdomadaire ne constituait pas une injure. 2° La bonne foi dans les propos, fait justificatif propre à la diffamation, n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée lorsque (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1985-02-06


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