REVUE DE LA DOCTRINE

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1985 - n° 06

Commentaires par Roger POLLET et Maryvonne POLLET-BRAIRAIT

EXTRAIT *

Brevets d'invention. — Commentaire de la loi n° 84-500 du 27 juin 1984 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention, J.-M. MOUSSERON : J.C.P. 1984, éd. E, II, 521. — Étude J.-P. MARTIN : J.C.P. 1984, éd. E, I, p. 343. La compétence de la Commission nationale des inventions de salariés, en matière de brevetabilité. — Étude J.-P. MARTIN : J.C.P. 1984, éd. E, II, p. 605. Le dépôt de brevet au nom de l'employeur équivaut-il à la revendication (...)

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N°6 . 1985-02-06


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