AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 4 Février 1987 - n° 06Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur de sessions d'initiation à l'équitation. Convention avec une colonie de vacances. Manquement à une obligation de moyens.'Jeunes stagiaires envoyés sans surveillance chercher leurs montures. Jument montée à cru s'étant cabrée et étant tombée sur une stagiaire. Responsabilité (oui)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Organisateur de sessions d'initiation à l'équitation. Convention avec une colonie de vacances. Manquement à une obligation de moyens.'Jeunes stagiaires envoyés sans surveillance chercher leurs montures. Jument montée à cru s'étant cabrée et étant tombée sur une stagiaire. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Février 1987 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass civ. 1re, R., 18 novembre 1986 ; Baffert et autre) La Cour d'appel qui a relevé que, compte tenu de la convention passée entre un organisateur de sessions d'initiation à l'équitation avec monitorat spécialisé et réglementairement diplômé », et une colonie de vacances, sessions destinées à des jeunes gens séjournant dans cette colonie, l'organisateur était tenu à la plus grande vigilance, que le fait d envoyer des jeunes stagiaires chercher elles-mêmes les chevaux hors du manège et sans surveillance (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1987-02-04


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