AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1988 - n° 06Cassation (en matière civile). — Moyens. Moyen dépourvu d'intérêt. Moyen visant des motifs surabondants. Irrecevabilité

Cassation (en matière civile). — Moyens. Moyen dépourvu d'intérêt. Moyen visant des motifs surabondants. Irrecevabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1988 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 1er décembre 1987 ; Nellée). Les griefs d'un moyen qui s'attaquent à des motifs surabondants sont irrecevables faute d'intérêt (pourvoi c. Trib. inst. Saint-Paul-de-la-Réunion, 28 octobre 1987).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1988-02-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement