AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1988 - n° 06Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985. Conducteur (non). Victime étendue sur la chaussée à côté de son vélomoteur. Faute. Cause exclusive de l'accident (non). Automobiliste heurtant le corps sur la chaussée malgré une vision antérieure de l'engin sur la chaussée et la mise en garde de son passager

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985. Conducteur (non). Victime étendue sur la chaussée à côté de son vélomoteur. Faute. Cause exclusive de l'accident (non). Automobiliste heurtant le corps sur la chaussée malgré une vision antérieure de l'engin sur la chaussée et la mise en garde de son passager

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1988 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2°, R., 2 décembre 1987 ; dame Talbot). Ayant constaté que le conducteur d'un cyclomoteur gisait depuis un certain temps sur la chaussée à plusieurs mètres de sa machine, lorsqu'il a été heurté par un automobiliste et ayant retenu que celui-ci, compte tenu de l'éclairage de la chaussée et de l'avertissement que lui a donné son passager à la vue du vélomoteur à terre, devait déceler à temps la présence plus éloignée de ia victime et que son défaut de maîtrise a concouru à la réalisation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1988-02-10


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