Chronique de propriété littéraire et artistique

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Février 1989 - n° 06

Etude par Bernard EDELMAN

EXTRAIT *

Comme dans la précédente chronique (V.J.C.P. 1987, I, 3312), on a cru bon de regrouper par thème les décisions les plus importantes, et de publier en annexe, dans leur quasi-intégralité, les jugements et arrêts non commentés par ailleurs. On peut noter, tout d'abord, une recrudescence du contentieux relatif au droit moral, due probablement à l'importance accrue des oeuvres audiovisuelles. Une décision importante de la Cour de cassation a précisé les contours du droit de citation en matière artistique. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1989-02-08


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