AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06Le Conseil d'État et l'article 55 de la Constitution : une solitude révolue

Le Conseil d'État et l'article 55 de la Constitution : une solitude révolue

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

Etude par Hugues CALVET

EXTRAIT *

Note 1 1. — Le retentissementNote 2 provoqué par l'arrêt NicoloNote 3 est à la mesure de l'ampleur du revirement de jurisprudence qu'il opère. Nul doute, en effet, que cette décision renouvelle significativement, par les conséquences qu'elle implique et qu'elle appelle, la condition du droit international et du droit communautaire devant le juge administratif en redéfinissant dans le même temps, fût-ce de manière circonscrite, sa situation vis-à-vis de la loi. En effet, par l'indication laconique (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1990-02-07


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