AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06PROCÉDURE CIVILE. — Principes directeurs du procès. A) Office du juge. Affaire. Renvoi. Acceptation ou refus. Pouvoir discrétionnaire du juge. Conditions. Droit à un débat oral. Demande de renvoi conjointe. Juge. Radiation. Possibilité (oui). B) Parties. Suspension du cours de l'instance. Demande conjointe de radiation. Demande s'imposant au juge (oui).

PROCÉDURE CIVILE. — Principes directeurs du procès. A) Office du juge. Affaire. Renvoi. Acceptation ou refus. Pouvoir discrétionnaire du juge. Conditions. Droit à un débat oral. Demande de renvoi conjointe. Juge. Radiation. Possibilité (oui). B) Parties. Suspension du cours de l'instance. Demande conjointe de radiation. Demande s'imposant au juge (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

Commentaires par Loïc CADIET

EXTRAIT *

Cass. Ass. Plén. 24 novembre 1989 ; Ordre des avocats au Barreau d'Aix-en-Provence c. Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Si les parties ont la libre disposition de l'instance, l'office du juge est de veiller au bon déroulement de celle-ci dans un délai raisonnable. La faculté d'accepter ou de refuser le renvoi, à une audience ultérieure, d'une affaire fixée pour être plaidée, relève du pouvoir discrétionnaire du juge, dès lors que les parties ont été mises en mesure d'exercer (...)

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N°6 . 1990-02-07


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