AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06Élections. — Élections municipales. Opérations électorales. Validité. Tracts diffusés massivement avant le premier tour. Imputations injurieuses et diffamatoires. Faible écart entre les deux listes. Annulation des opérations électorales (oui)

Élections. — Élections municipales. Opérations électorales. Validité. Tracts diffusés massivement avant le premier tour. Imputations injurieuses et diffamatoires. Faible écart entre les deux listes. Annulation des opérations électorales (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

EXTRAIT *

(Cons. d'État, sect., 22 décembre 1989 req. n° 108885 ; Élections municipales de Cannes). Au cours de ia campagne électorale précédant le renouvellement du conseil municipal d une ville, les attaques dirigées contre une candidate et maire sortant ont revêtu un caractère exceptionnellement violent ; en particulier, des tracts contenant des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause son honnêteté et sa vie privée, et dont les termes excèdent largement les limites de ce qui peut être (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°6 . 1990-02-07


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