AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Ablation de vésicule biliaire. Recours inutile à une biopsie pancréatique. Conséquences. Péritonite. Mutilations digestives. Nécessité de transfusions sanguines. S.I.D.A. Faute (oui). Lien de causalité (oui). Responsabilité entière du chirurgien (oui)

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Ablation de vésicule biliaire. Recours inutile à une biopsie pancréatique. Conséquences. Péritonite. Mutilations digestives. Nécessité de transfusions sanguines. S.I.D.A. Faute (oui). Lien de causalité (oui). Responsabilité entière du chirurgien (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

EXTRAIT *

(Versailles, 1re Ch.. 1re sect.. 30 mars 1989 B... et autre c. Consorts B... et autre) (Juris-Data n° 044494). La responsabilité civile, y compris contractuelle, s'encourt dès que le dommage allégué se trouve lié à la faute établie par un rapport de causalité adéquate ; un tel rapport existe lorsque la faute a constitué le facteur qui, parmi ceux en cause, a joué un rôle véritablement perturbateur, ne laissant aux autres, même lorsqu'ils ont fatalement concouru au dommage, qu'un caractère secondaire (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1990-02-07


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