AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1991 - n° 061° Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier. Faute (non). Époux ayant donné son aval à une série de billets à ordre émis par une société débitrice principale. Manoeuvre de la banque pour dissimuler la situation de la débitrice principale (non). 2° Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Erreur sur la solvabilité de la débitrice principale. Condition de l'engagement. Cautions. Preuve. Défaut. Obligation au paiement (oui)

1° Banque-Banquier. — Responsabilité civile du banquier. Faute (non). Époux ayant donné son aval à une série de billets à ordre émis par une société débitrice principale. Manoeuvre de la banque pour dissimuler la situation de la débitrice principale (non). 2° Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Erreur sur la solvabilité de la débitrice principale. Condition de l'engagement. Cautions. Preuve. Défaut. Obligation au paiement (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Février 1991 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 11 déc. 1990 ; Époux Amiel c. Cie Générale de banque Citibank). 1° Ayant énoncé que, dès janvier 1983, des époux, cautions solidaires des engagements d'une société, connaissaient les difficultés rencontrées par le gérant dans la gestion de la société, débitrice principale, dès lors que l'époux avait donné son aval à une série de billets à ordre dont les échéances étaient échelonnées de février 1983 à février 1984, une cour d'appel en a déduit qu'ils ne pouvaient invoquer une (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1991-02-06


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