Enseignement supérieur.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Février 1992 - n° 06

EXTRAIT *

DD. n. 92-69, 92-70 et 92-71, 16 janv. 1992 : Journal Officiel 22 Janvier 1992, pp. 1033, 1034 et 1036. Trois décrets du 16 janvier 1992 viennent de modifier profondément le mode de recrutement et certains aspects du statut des membres de l'enseignement supérieur. Le décret n. 92-69 est relatif aux « commissions de spécialistes ». Le décret n. 92-70 réorganise le « Conseil national des universités » . Le décret n. 92-71 traite des aspects statutaires.

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N°6 . 1992-02-05


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