AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Février 1992 - n° 06RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien-dentiste. Fourniture et mise en place de prothèses. Faute de la victime (oui). Lien de causalité entre les troubles et l'intervention du praticien. Preuve rapportée (non). Manquement à l'obligation de résultat du praticien (non).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien-dentiste. Fourniture et mise en place de prothèses. Faute de la victime (oui). Lien de causalité entre les troubles et l'intervention du praticien. Preuve rapportée (non). Manquement à l'obligation de résultat du praticien (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Février 1992 - n° 06

Commentaires par Gérard MÉMETEAU

EXTRAIT *

Paris, 1re ch.B, 8 février 1991 ; Mme X... Docteur Y Les experts ayant estimé que les soins dispensés à la patiente ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et affirmé que l'évolution des troubles et lésions invoqués n'est pas en relation directe et certaine avec l'intervention du chirurgien-dentiste mais avec le fait que la patienle ne porte pas sa prothèse définitive et quelle a interrompu ses soins au stade le plus important de la thérapeutique concernant les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1992-02-05


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