AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1993 - n° 06Diverses mesures d'ordre social. Loi n. 93-121 du 27 janvier 1993.

Diverses mesures d'ordre social. Loi n. 93-121 du 27 janvier 1993.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Février 1993 - n° 06

EXTRAIT *

L. n. 93-121, 27janv. 1993 : Journal Officiel 30 Janvier 1993 ; JCP 93, éd. G, III, 65956 à paraître. La loi n. 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social contient, comme l'indique son intitulé, des dispositions d'une diversité extrême. Son titre Ier regroupe des mesures relatives à la sécurité sociale. C'est dans ce titre que figure l'article 22 qui étend le bénéfice du régime général de sécurité sociale (artistes auteurs) aux photographes de presse. Le titre II réunit les (...)

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N°6 . 1993-02-10


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