Droit pénal et procédure pénale

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1996 - n° 6

Etude par Albert MARON Magistrat, Directeur juridique de l'APCM par Jacques-Henri ROBERT Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'Institut de criminologie par Michel VÉRON Professeur émerite à l'Université de Paris-Nord (Paris XIII), Doyen honoraire de la Faculté de droit

EXTRAIT *

1. - Tentative Dans une précédente chronique (JCP 1995, éd. G, I, 3819, n° 2), nous avons présenté quelques décisions condamnant des prévenus pour tentative de diverses infractions contre les biens : vol, escroquerie ou destruction volontaire d'immeuble. Voici d'autres exemples de condamnations pour tentatives d'infractions moins classiques. Par un arrêt du 12 juillet 1994 (JCP 1994, éd. G, IV, 2438 ; Dr. pénal 1995, comm. 1), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre une décision de (...)

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N°6 . 1996-02-07


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