AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1996 - n° 6Défense de l'échevinage : l'exemple des tribunaux mixtes de commerce

Défense de l'échevinage : l'exemple des tribunaux mixtes de commerce

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1996 - n° 6

Etude par André ROGER Docteur en droit, Président du Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre

EXTRAIT *

1. - De récentes propositions de réforme de l'Administration judiciaire tendent à créer une "justice de proximité", ce qui, pour les promoteurs de ces améliorations, ne veut pas seulement dire des services proches des justiciables dans l'espace, notamment par le développement des "maisons de justice" Note 1 et une décision plus proche dans le temps par la généralisation de la "justice en temps réel", mais aussi une justice plus compréhensible, en tout cas mieux comprise, plus "consensuelle" et attachée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1996-02-07


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