Informatique (B.A.L.O.).

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Février 1985 - n° 07

EXTRAIT *

Un arrêté du 29 janvier 1985 (J.O. 31 janvier ; J.C.P. 85, III, 56743) fixe les dispositions relatives à la constitution d'une base de données télématique de la table analytique du Bulletin des annonces légales obligatoires et à sa commercialisation par la Direction des Journaux Officiels. Cette base reçoit le nom de « TABALO », marque de commerce déposée. L'accès en mode conversationnel sera possible et l'impression se fera en différé. Les annonces sont répertoriées dans la base selon différents (...)

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N°7 . 1985-02-13


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