AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1988 - n° 07Le régime international du trust après la Convention de La Haye du 1er juillet 1985

Le régime international du trust après la Convention de La Haye du 1er juillet 1985

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1988 - n° 07

Etude par Laurent MAERTEN

EXTRAIT *

1. — Les spécialistes du droit patrimonial sont de plus en plus souvent appelés, dans le secret de leur pratique, à rencontrer le trust, cette institution anglo-américaine aux fonctions si multiples qu'elle défie toute tentative d'analyse exhaustive. Mise en oeuvre hors de ses frontières naturelles, la technique inventée par les « conveyancers »Note 1 anglais apparaît essentiellement comme un mode d'organisation de biens. C'est surtout à l'occasion des règlements des successions internationalesNote (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1988-02-17


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