AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1988 - n° 07Accidents du travail. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition (C. séc. soc., art. L. 490 devenu art. L. 443-2). Lombalgie aiguë sans lien avec le traumatisme initial. Rechute (non)

Accidents du travail. — Prestations. État de la victime. Rechute. Définition (C. séc. soc., art. L. 490 devenu art. L. 443-2). Lombalgie aiguë sans lien avec le traumatisme initial. Rechute (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1988 - n° 07

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 9 décembre 1987 ; Ministère de la Défense c Morelli). Lorsqu'un nouvel épisode de lombalgie aiguë, survenu d'ailleurs à la suite d'un effort du salarié, n'est pas en relation directe et unique avec le traumatisme initial, indemnisé au titre de la législation sur le risque professionnel, bien qu'il ait été favorisé par l'état antérieur, il ne constitue pas une rechute au sens de l'article L. 490 du Code de la sécurité sociale (ancien) devenu l'article L. 443-2 dans la nouvelle codification (...)

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N°7 . 1988-02-17


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