Propriété littéraire et artistique (droits voisins).

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Février 1990 - n° 07

EXTRAIT *

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement en matière d'utilisation d'un enregistrement d'opéra à l'occasion d'un film consacré à cette oeuvre. En l'espèce, l'enregistrement de « Boris Godounoy » sous la direction de Mstislav Rostropovitch avait été régulièrement cédé en vue de l'édition de phonogrammes puis le cessionnaire avait à son tour régulièrement cédé le droit d'utiliser l'enregistrement aux fins de le reproduire dans un film. Le tribunal a, en particulier, rejeté les prétentions (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1990-02-14


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