Le conciliateur civil : entre utopie et réalités

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Février 1990 - n° 07

Etude par François RUELLAN

EXTRAIT *

L'inflation des contentieux civils depuis le début des années soixante-dix a conduit les acteurs du Droit judiciaire à s'interroger sur leur mode de règlement le plus adéquat. Devant la relative inadaptation de la procédure devant le tribunal de grande instance (représentation obligatoire des parties, durée excessive et coût du procès), le législateur, dans un premier temps, a transféré au tribunal d'instance des pans entiers de matières relevant initialement de la compétence de droit commun. Citons (...)

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N°7 . 1990-02-14


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