AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Février 1990 - n° 07Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. 1° Preuve. Déclarations de la victime. Témoignages les corroborant. Preuve (oui). 2° Contestation. Caisse de sécurité sociale. Refus. Notification à l'employeur (C. sec. soc., art. R. 441-14) (non). Simple information. Effet. Caractère définitif (non)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. 1° Preuve. Déclarations de la victime. Témoignages les corroborant. Preuve (oui). 2° Contestation. Caisse de sécurité sociale. Refus. Notification à l'employeur (C. sec. soc., art. R. 441-14) (non). Simple information. Effet. Caractère définitif (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Février 1990 - n° 07

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 14 décembre 1989 ; D.R.A.S.S. Rhône-Alpes, affaire Alouache c. C.P.A.M. Saint-Étienne et autre). 1° La Cour d'appel qui relève que la réalité de l'accident ainsi que sa survenance au temps et au lieu du travail ne résultent pas des seules déclarations de la victime, mais que celles-ci sont corroborées par des éléments objectifs tirés du témoignage d'un camarade de travail, des constatations faites à l'infirmerie de l'entreprise et au service d'urgence de l'hôpital, justifie (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1990-02-14


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement