AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Février 1991 - n° 07Scooters de mer et de montagne « ou les difficultés du législateur moderne »

Scooters de mer et de montagne « ou les difficultés du législateur moderne »

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Février 1991 - n° 07

Etude par François MALAN et Alain VOISARD

EXTRAIT *

1. — Nos loisirs bouleversent nos habitudes. Ce fait de société entraîne l'apparition de nouveaux besoins et de nouveaux moyens. L'imagination des hommes étant ce qu'elle est. on est passé naturellement hier du « ferry » à « l'hovercraft », aujourd'hui du ski nautique au scooter marin, et demain on passera du ski alpin au scooter des neiges. Naturellement ? Ce n'est pas si sûr. En tous cas, pas pour le législateur. Le fait est que ces « scooters modernes. inventifs, attirants, se sont révélés inclassables (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1991-02-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement