AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Février 1991 - n° 07Hygiène et sécurité du travail. — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Fonctionnement et attribution. Atelier de soudure. Exposition des ouvriers à des fumées et poussières irritantes pour l'appareil respiratoire. Existence d'un risque grave (C. trav., art. L. 236-9). Recours à un expert (oui)

Hygiène et sécurité du travail. — Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Fonctionnement et attribution. Atelier de soudure. Exposition des ouvriers à des fumées et poussières irritantes pour l'appareil respiratoire. Existence d'un risque grave (C. trav., art. L. 236-9). Recours à un expert (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Février 1991 - n° 07

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 19 déc. 1990 ; Société Trailor c. Capel et a.). Après avoir constaté que dans un atelier où sont effectués en permanence des travaux de soudure, les ouvriers sont exposés à des fumées et poussières irritantes et nocives pour l'appareil respiratoire, ce qui avait entraîné précédemment plusieurs mises en demeure de la part de l'inspection du travail, la cour d'appel qui précise que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devait avoir une vision globale des problèmes, (...)

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N°7 . 1991-02-13


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