Salariés. Participation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1992 - n° 07

EXTRAIT *

Circ. 3 janv. 1992 : Journal Officiel 31 Janvier 1992. Cette circulaire d'application de l'ordonnance n. 86-1134 du 21 octobre 1986 modifiée par la loi n. 90-1002 du 7 novembre 1990 rappelle les principes fondamentaux de la participation financière des salariés (non substitution au salaire, caractères collectif et aléatoire, négociation) et aménage en particulier : la mise en place des accords, l'intéressement, la participation, le rôle des directions départementales du travail et de l'URSSAF.

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N°7 . 1992-02-12


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