Haut Conseil à l'intégration. Rapport 1992.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1992 - n° 07

EXTRAIT *

Conditions juridiques et culturelles de l'intégration, rapport du Haut Conseil à l'intégration, communiqué le 5 février 1992. M. Marceau Long, entouré des membres du Haut Conseil à l'intégration, dont il assume la présidence, a présenté à la presse le rapport remis à M le Premier Ministre le 27 janvier 1992. Ce rapport 1992 est centré sur deux aspects majeurs des phénomènes d'intégration. Son chapitre 1er est intitulé : « Conflits de droits et intégration : le statut des personnes ». Ce texte, dont (...)

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N°7 . 1992-02-12


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