AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1993 - n° 07Pistes sur la responsabilité des rédacteurs d'actes et conseils

Pistes sur la responsabilité des rédacteurs d'actes et conseils

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Février 1993 - n° 07

Etude par Bruno BOCCARA

EXTRAIT *

1. — Les observations qui suivent, concernant la responsabilité des rédacteurs d'actes et conseils ne sauraient tendre sérieusement à une étude exhaustive qui, soit justifierait le plus fort des volumes, soit ne pourrait s'attacher qu'à tel ou tel aspect, strictement circonscrit, de la responsabilité étudiée. Il ne s'agit donc que d'observations schématiques et de pistes de travail qui traduisent différentes observations d'un praticien lequel, dans ces domaines, est tout à la fois acteur lorsqu'il (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1993-02-17


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