Communautés européennes.

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Février 1988 - n° 08

EXTRAIT *

La dixième édition du Répertoire de la législation communautaire en vigueur reprend les références des actes suivant le droit communautaire en vigueur au 1er décembre 1987 : droit contraignant dérivé des traités instituant les trois Communautés européennes, droit complémentaire, accords conclus par les Communautés avec les pays tiers. Les références sont classées par matière. Pour faciliter la recherche, la partie analytique (répertoire analytique) est assortie de deux index, l'un par mots clefs (...)

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N°8 . 1988-02-24


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