AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Février 1988 - n° 08Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Pension. Calcul. Prise en compte au titre du service militaire en temps de guerre de la période entre le 1er septembre 1939 et le 1er juin 1946 (C. sec. soc., art. L. 357, devenu art. L. 351-3). Assuré social engagé volontaire le 1er octobre 1944. Prise en compte de la période du 1er juin 1946 au 1er septembre 1949, date de sa démobilisation (non)

Assurances sociales. — Assurance vieillesse. Pension. Calcul. Prise en compte au titre du service militaire en temps de guerre de la période entre le 1er septembre 1939 et le 1er juin 1946 (C. sec. soc., art. L. 357, devenu art. L. 351-3). Assuré social engagé volontaire le 1er octobre 1944. Prise en compte de la période du 1er juin 1946 au 1er septembre 1949, date de sa démobilisation (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Février 1988 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. soc. R 16 décembre 1987 ; Moriau c. C.N.A.V.T.S. et autre) Après avoir observé que l'article L. 342 du Code de la sécurité sociale, tout comme l'article L. 357 (devenus l'article L. 351-3 dans la nouvelle codification), visait notamment les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux par suite de mobilisation ou comme volontaire » en temps de guerre la Cour d'appel en a justement déduit que seules pouvaient être assimilées à des périodes d'assurances les périodes visées (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1988-02-24


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