AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Février 1990 - n° 081° CONFLITS DE LOIS. — A) Propriété littéraire et artistique. OEuvre cinématographique. Qualité d'auteur. Détermination. Loi d'origine. Droit américain (oui). Droit moral (non). B) Ordre public. Propriété littéraire et artistique. Film américain. Colorisation admise aux États-Unis. Atteinte à l'ordre public français (non). 2° PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - OEuvre cinématographique. Producteur américain. Possibilité de coloriser un film en noir et blanc (oui). Diffusion en France (oui). Avertissement aux téléspectateurs.

1° CONFLITS DE LOIS. — A) Propriété littéraire et artistique. OEuvre cinématographique. Qualité d'auteur. Détermination. Loi d'origine. Droit américain (oui). Droit moral (non). B) Ordre public. Propriété littéraire et artistique. Film américain. Colorisation admise aux États-Unis. Atteinte à l'ordre public français (non). 2° PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - OEuvre cinématographique. Producteur américain. Possibilité de coloriser un film en noir et blanc (oui). Diffusion en France (oui). Avertissement aux téléspectateurs.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Février 1990 - n° 08

Commentaires par André FRANÇON

EXTRAIT *

Paris, 4e Ch. B, 6 juillet 1989 ; Société Turner Entertainment Co c. consorts Huston et autres. Outre que la Convention de Genève ignore le droit moral, elle protège les oeuvres mais sans intervenir dans la détermination de leurs auteurs ; elle ne déroge donc pas à la règle suivant laquelle c'est à la loi d'origine qu'il convient de se référer pour dire qui est l'auteur. En l'espèce, il y a lieu de se référer au droit américain qui attribue la qualité d'auteur au producteur et ignore le droit moral (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1990-02-21


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