AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Février 1990 - n° 08Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Subrogation dans les droits du prêteur de deniers bénéficiaire d'une hypothèque. Effet

Caution-Cautionnement. — Droits et obligations de la caution. Subrogation dans les droits du prêteur de deniers bénéficiaire d'une hypothèque. Effet

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Février 1990 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, C, 20 décembre 1989 ; Manoha). La subrogation dans les droits du prêteur de deniers bénéficiaire d'une inscription hypothécaire, — dont se prévaut la caution, s'étant acquitté de certains remboursements d'un prêt consenti par une banque à une partie pour l'achat d'un appartement — qui comporte modification dans la personne du titulaire de l'inscription sans aggraver la situation du débiteur, a pour effet d'investir le subrogé de la créance primitive avec tous ses avantages et accessoires (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1990-02-21


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