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La loi du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08

Etude par Christian LAVIALLE

EXTRAIT *

1. — La loi n. 89-974 du 1er décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes a pour objet de compléter le dispositif de protection du patrimoine culturel. Jusqu'à celle-ci, n'étaient véritablement réglementées que les fouilles archéologiques terrestres par la loi du 27 septembre 1941Note 1. Cette situation ne pouvait longtemps durer dès l'instant où les progrès dans les diverses techniques sous-marines ont mis l'exploration des fonds marins, notamment côtiers, à la portée, sinon de tous, du (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1991-02-20


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