AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08ADOPTION. — Adoption plénière. Conditions. Consentement. Enfant étranger. A) Consentement du juge brésilien à l'adoption. Interprétation par les juges français. Loi nationale de l'adopté (non). Volonté de la personne qui a consenti. Adoption plénière (non). B) Loi brésilienne interdisant l'adoption plénière par un étranger non-résident au Brésil. Disposition contraire à la conception française de l'ordre public international (non).

ADOPTION. — Adoption plénière. Conditions. Consentement. Enfant étranger. A) Consentement du juge brésilien à l'adoption. Interprétation par les juges français. Loi nationale de l'adopté (non). Volonté de la personne qui a consenti. Adoption plénière (non). B) Loi brésilienne interdisant l'adoption plénière par un étranger non-résident au Brésil. Disposition contraire à la conception française de l'ordre public international (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08

Commentaires par Horatia MUIR WATT

EXTRAIT *

Cass. civ. 1re, 31 janvier 1990 ; Épx P... c. Proc. gén. près la Cour d'appel de Toulouse. A) Est légalement justifié l'arrêt qui rejette la demande d'adoption plénière présentée par des adoptants français d'un enfant brésilien après avoir relevé que le consentement a été spécialement donné par le juge des enfants brésiliens en vue d'une adoption simple. En effet si le contenu même du consentement — savoir s'il a été donné en vue d'une adoption simple ou d'une adoption plénière — doit être apprécié (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1991-02-20


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement