AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Consentement éclairé du patient. Devoir d'information. Information sur le risque exceptionnel (non). Patient victime de l'anesthésie.Risque tout à fait exceptionnel. Responsabilité (non)

Responsabilité civile. — Médecine-Chirurgie. Chirurgien. Consentement éclairé du patient. Devoir d'information. Information sur le risque exceptionnel (non). Patient victime de l'anesthésie.Risque tout à fait exceptionnel. Responsabilité (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 3 janv. 1991 ; Mme Giraud c. M. Rousseau). Le praticien, quoique tenu de recueillir le consentement éclairé du malade, n'est pas obligé de porter à sa connaissance, les risques inhérents à une intervention chirurgicale ou à une anesthésie si ces risques sont de ceux qui ne se réalisent qu'exceptionnellement, tel était le cas en l'espèce, dès lors que la cour d'appel a constaté que l'accident dont avait été victime l'intéressée du fait de l'anesthésie qu'elle avait subie, était (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1991-02-20


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