Collectivités territoriales.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

EXTRAIT *

Loi d'orientation n. 92-125, fév. 1992 : Journal Officiel 8 Février 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65373, à paraître. La loi d'orientation n. 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (135 articles) apporte de considérables bouleversements au droit des collectivités territoriales. Elle se traduit, en particulier, par une multiplication des structures à laquelle le Sénat a marqué son hostilité. On notera : les dispositions visant à accentuer la démocratie locale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement