Travail. Demandeurs d'emploi. ANPE.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

EXTRAIT *

D. n. 92-117, 5 fév. 1992 : Journal Officiel 6 Février 1992. Le décret n. 92-117 du 5 février 1992 modifie en particulier les règles relatives à l'inscription et à la radiation sur la liste des demandeurs d'emploi tenue par l'ANPE.

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N°8 . 1992-02-19


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