AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08RESPONSABILITÉ CIVILE. — A) Causalité. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du SIDA. Éléments pris en compte. B) Médecine-Chirurgie. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du SIDA. a) Centre de transfusion sanguine. Contrat. Qualification. Contrat de soins médicaux (non). Contrat de fourniture de sang (oui). Obligation de résultat de livrer du sang non vicié. Exonération. Cause étrangère non imputable. Preuve non rapportée. Responsabilité (oui), b) Clinique. Contrat avec le malade. Obligation de fournir du sang non vicié. Responsabilité (oui). Action directe du malade contre le centre de transfusion. Obstacle (non), c) Médecin. Prescription de la transfusion. Obligation de vérifier la qualité du sang (non). Soins attentifs, diligents et conformes à la science médicale de l'époque. Responsabilité (non).

RESPONSABILITÉ CIVILE. — A) Causalité. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du SIDA. Éléments pris en compte. B) Médecine-Chirurgie. Transfusion sanguine. Contamination par le virus du SIDA. a) Centre de transfusion sanguine. Contrat. Qualification. Contrat de soins médicaux (non). Contrat de fourniture de sang (oui). Obligation de résultat de livrer du sang non vicié. Exonération. Cause étrangère non imputable. Preuve non rapportée. Responsabilité (oui), b) Clinique. Contrat avec le malade. Obligation de fournir du sang non vicié. Responsabilité (oui). Action directe du malade contre le centre de transfusion. Obstacle (non), c) Médecin. Prescription de la transfusion. Obligation de vérifier la qualité du sang (non). Soins attentifs, diligents et conformes à la science médicale de l'époque. Responsabilité (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

Commentaires par Michèle HARICHAUX

EXTRAIT *

Paris, 1re ch. B, 28 novembre 1991 ; Docteur F... et a. c. Mme D... A) Les experts avant relevé l'absence chez la malade atteinte du SIDA d'autres causes de contamination que l'unique transfusion qu'elle a reçue à une date où le lest de dépistage de l'infection chez les donneurs de sang n'était pas encore mis en oeuvre, et étant établi, en outre, que sur les quatre unités de sang émanant de quatre donneurs différents qui ont été livrées par le centre de transfusion sanguine a la clinique, la malade (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


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