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La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 11 déc. 1991 ; Chardin — pourvoi c. Paris, 18e ch. D. 12 janv. 1988). a) En vertu de l'article L. 761-5 du Code du travail, le journaliste congédié du fait de l'employeur a droit à une indemnité qui est calculée en fonction des seules années passées dans l'exercice de la profession de journaliste, sauf, pour l'intéressé, à lui préférer, si elle est plus favorable, l'indemnité légale de licenciement prévue à l'article L. 122-9 prenant en compte la totalité des années de service dans (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


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