Départements et communes. — Départements.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 3e et 5e sous-sect., 18 nov. 1991, req. n. 73 398 et 84 953 ; Département des Alpes-Maritimes c. Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes). Le programme d'orientation de l'agriculture locale, qui devait contribuer, en conformité avec les objectifs de la politique agricole nationale, à la valorisation et à l'accroissement de la compétitivité des activités d'élevage en montagne, et des activités de culture maraîchère et horticole dans les secteurs du littoral, par la mise en oeuvre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


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