AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Février 1994 - n° 08L'ombre portée du Nouveau Code pénal (L'incidence des dispositions générales du Nouveau Code pénal sur le droit pénal qui lui est extérieur)

L'ombre portée du Nouveau Code pénal (L'incidence des dispositions générales du Nouveau Code pénal sur le droit pénal qui lui est extérieur)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Février 1994 - n° 08

Etude par Michel PRALUS

EXTRAIT *

1. — Le Nouveau Code pénal, en dépit d'une dose certaine de conservatismeNote 1, apporte, dans ses dispositions spéciales mais aussi dans ses dispositions générales, de très notables changements qui, le Code pénal n'étant pas plus isolé au sein du droit pénal que le droit pénal au sein de l'ensemble de l'ordonnancement juridique, entraînent des répercussions bien au-delà du code lui-même. Certaines d'entre elles relèvent d'une appréciation d'opportunité portée par le législateur : ainsi en est-il (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1994-02-23


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