AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 27 Février 1985 - n° 09CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Salarié. Chef d'équipe. Insultes grossières à l'égard d'une ouvrière. Atteinte grave portée à la discipline et au fonctionnement de l'entreprise. Employeur. Licenciement immédiat (oui)

CONTRAT DE TRAVAIL. — Rupture. Salarié. Chef d'équipe. Insultes grossières à l'égard d'une ouvrière. Atteinte grave portée à la discipline et au fonctionnement de l'entreprise. Employeur. Licenciement immédiat (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Février 1985 - n° 09

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 18 décembre 1984 ; Martinot). Les faits reprochés à un chef d'équipe qui a insulté grossièrement une ouvrière, et dont la réalité est établie, portent gravement atteinte à la discipline et au bon fonctionnement de l'entreprise, rendant impossible le maintient de leur auteur dans ses fonctions, même pendant le temps limité du préavis (pourvoi c. Amiens, 2e Ch., 9 juin 1982).

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N°9 . 1985-02-27


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